Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 7 juillet 2025: 7 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 30 juin 2025
Acceptation du Contrat
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ce contrat constitue un accord légalement contraignant entre vous et Xantralomora.
Définitions
Dans le présent contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
- Service: Les services de conseil financier fournis par Xantralomora
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou visitant notre site
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur notre site
- Accord: Le présent document et tous ses amendements
Conditions d'Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
Gestion du Compte
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
Activités Interdites
- Utiliser le service de manière frauduleuse ou illégale
- Partager vos informations de connexion avec des tiers
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Transmettre des virus ou codes malveillants
Règles d'Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes:
- Respect des lois et réglementations en vigueur
- Usage personnel et non commercial sauf accord écrit
- Interdiction de reproduction sans autorisation
- Respect des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Xantralomora ou à ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes:
- Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
- Facture payable sous 30 jours
- Tous les prix incluent la TVA au taux en vigueur
Politique de Remboursement
Les remboursements sont accordés selon nos conditions spécifiques, généralement dans les 14 jours suivant la souscription pour les services non encore fournis.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires perçus.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de son utilisation inappropriée du service.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable:
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage.
L'arbitrage suivra les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneRésiliation
Ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant la résiliation
Droit Applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à la législation en vigueur en France.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l'Accord
Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis approprié.
Les modifications importantes feront l'objet d'une notification
Contact
Pour toute question relative à ces conditions:
Xantralomora SARL: Xantralomora SARL
157 Rue Yves Montand, 34080 Montpellier, , France
Ces conditions sont régies par le droit français.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.